1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nouer les liens, représentée par Adeline Fernez, accompagnante périnatale, et ses clients. Elles encadrent les prestations proposées ainsi que la commande de cartes cadeaux via le site www.nouerlesliens.fr.
2. Prestations proposées
Nouer les liens propose :
- Des séances d’accompagnement périnatal (préparation à la naissance, soutien postnatal, soins bien-être, etc.) individuelles ou en groupe, à domicile, au cabinet ou à distance.
- Des cartes cadeaux valables pour les prestations proposées.
3. Prise de contact et réservation
La prise de contact s’effectue via le formulaire disponible sur www.nouerlesliens.fr ou par email. Aucune commande ou paiement ne se fait directement sur le site.
La réservation d’une prestation ou d’une carte cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Cartes cadeaux
- Pour commander une carte cadeau destinée à un soin à domicile, merci d’utiliser le formulaire de contact.
- Les cartes cadeaux sont délivrées au format numérique, envoyées par email après réception du paiement par virement bancaire. Le RIB est transmis lors de la prise de contact.
- Les cartes cadeaux sont modifiables pour une prestation de valeur équivalente, non remboursables, et nominatives.
- Durée de validité : 6 mois à compter de la date d’émission, sauf pour le soin thérapeutique bain bébé, qui doit être réalisé dans le premier mois suivant la naissance.
5. Modalités de paiement
- Les paiements s’effectuent hors ligne, au moment du rendez-vous :
- En espèces
- Par chèque
- Par virement bancaire
- Pour les cartes cadeaux, seul le virement bancaire est accepté.
- Aucun paiement ne s’effectue en ligne sur le site.
- Aucun escompte (réduction pour paiement anticipé) n’est accordé.
- En cas de non-paiement, des pénalités pourront être appliquées selon les dispositions légales en vigueur.
6. Report, annulation de séance et annulation par Nouer les liens
- Toute demande de report ou d’annulation d’une séance doit être faite au moins 48 heures à l’avance par email. Passé ce délai, la séance est considérée comme due.
- En cas d’empêchement sérieux et justifié (raison médicale, urgence familiale, etc.), un report ou un avoir pourra être proposé.
- Nouer les liens se réserve le droit d’annuler une prestation à tout moment en cas de :
- Maladie
- Impératif familial
- Nombre insuffisant de participants à un atelier collectif
Dans ce cas, un avoir sera émis, valable pour une prestation ultérieure.
7. Responsabilité
Nouer les liens s’engage à fournir ses prestations avec bienveillance, professionnalisme et dans le respect du cadre de sa pratique.
Elle ne saurait être tenue responsable en cas :
- D’utilisation inappropriée des conseils donnés ;
- D’imprévu indépendant de sa volonté (retard, interruption, impossibilité d’accès au lieu, etc.).
Les prestations proposées n’ont aucune visée médicale ou thérapeutique au sens réglementé du terme.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la prise de contact sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, en adressant votre demande par email.
9. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, un règlement amiable sera priorisé.
À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Nouer les liens.